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Calamité agricole 2022 Perte de récolte de fourrage suite à sécheresse
- d'une police d'assurance avec acquittement de la contribution additionnelle (voir demande d’indemnisation)
- d'une perte totale supérieure ou égale à 11% du produit brut global théorique de l'exploitation (toutes productions et aides PAC confondues)
Publié le Mardi 21 Février 2023 à 18:34:42
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